Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions ont pour objet de définir le cadre applicable aux prestations proposées par PIX|WEB dans le cadre de ses offres de création, reprise, hébergement, maintenance et accompagnement web.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de fixer de manière claire les règles applicables aux prestations réalisées par PIX|WEB.
Elles précisent notamment les modalités de commande, d’exécution, de règlement, de durée, de résiliation et de responsabilité applicables entre PIX|WEB et ses clients professionnels.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PIX|WEB propose et réalise ses prestations de services liées à la création, la reprise, l’hébergement, la maintenance, la mise à jour et l’accompagnement de sites internet.
2. Identification du prestataire
- Entreprise : À compléter — nom légal exact
- Forme juridique : À compléter — forme juridique
- Adresse : À compléter — adresse complète
- SIREN : À compléter — numéro
- SIRET : À compléter — numéro
- Email : À compléter — adresse email
- Téléphone : À compléter — numéro
3. Prestations proposées
PIX|WEB propose notamment les prestations suivantes :
- Création de site web vitrine
- Reprise ou transfert de site existant
- Hébergement et mise en ligne
- Maintenance technique
- Mises à jour de contenu
- Accompagnement et support
- Services complémentaires ou évolutions sur demande
4. Commande et acceptation
Toute commande ou souscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande peut être validée par signature d’un devis, d’un contrat, d’un bon de commande ou par tout autre moyen écrit permettant d’établir clairement l’accord du client.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou du devis accepté.
Les prix sont exprimés en euros, en À compléter — HT ou TTC, selon le régime applicable à l’entreprise.
Les prestations complémentaires non incluses dans l’offre initiale peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
6. Modalités de règlement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités prévues dans l’offre, le devis ou le contrat accepté par le client.
- Mode de paiement : À compléter — mode de paiement
- Échéance : À compléter — échéance
- Retard de paiement : des pénalités peuvent être appliquées selon les conditions prévues par la réglementation et le contrat
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : applicable entre professionnels lorsque la réglementation le prévoit
7. Délais d’exécution
Les délais annoncés pour la réalisation ou la mise en ligne d’un site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
Ces délais commencent à courir à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : contenus, visuels, validations, informations techniques et administratives.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir dans des délais raisonnables l’ensemble des informations, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Le client reste responsable de l’exactitude des informations transmises, des droits sur les contenus fournis et de leur conformité à la réglementation applicable.
9. Durée des offres
Les offres proposées par PIX|WEB peuvent comporter une durée initiale d’engagement ou fonctionner sans engagement selon la formule choisie par le client.
Les modalités exactes de durée, de reconduction ou de poursuite de la prestation sont précisées dans l’offre commerciale, le devis ou le contrat accepté.
10. Résiliation
Les modalités de résiliation dépendent de l’offre souscrite par le client.
- Création de site : À compléter — selon votre modèle réel
- Reprise de site : À compléter — selon votre modèle réel
- Services mensuels : À compléter — préavis ou conditions exactes
Toute résiliation doit être formulée par écrit.
11. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire prévue au contrat, les créations, éléments graphiques, structures, contenus et développements réalisés par PIX|WEB demeurent protégés.
Les conditions de cession, de remise ou de récupération du site par le client sont définies dans l’offre commerciale ou dans les documents contractuels acceptés.
12. Responsabilité
PIX|WEB est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
PIX|WEB ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard ou à une impossibilité d’exécution résultant d’un manquement du client, d’une indisponibilité technique extérieure, d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.
13. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la relation commerciale ou via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité / politique RGPD accessible sur le site.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.